Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Calendrier d'exploitation des films

À partir de leur sortie en salles, les films de cinéma ont des délais de diffusion et d'exploitation qui varient selon le média (télévision, vidéo à la demande -VàD-, etc.), selon un système dit de « chronologie des médias ». Des dérogations sous conditions peuvent être demandées.

Délais d'exploitation

À partir de la date de sortie en salles, les œuvres cinématographiques peuvent être exploitées sur différent supports, en respectant des délais qui diffèrent selon le mode de diffusion.

Délais d'exploitation des œuvres cinématographiques en fonction des modes d'exploitation

Mode d'exploitation

Délai à partir de la sortie en salles

Vidéo : édition en vidéo physique (DVD, Blu-Ray...) ou vidéo à la « demande payante à l'acte » (VàD)

4 mois

1e diffusion (en exclusivité) sur une chaîne de télévision payante

10 mois (ou 12 mois sans accord avec les organisations professionnelles du cinéma)

2e diffusion (en exclusivité) sur une chaîne de télévision payante

22 mois (ou 24 mois sans accord avec les organisations professionnelles du cinéma)

Diffusion sur les chaînes de télévision en clair ayant des engagements de coproduction d'au moins 3,2 % de leur chiffre d'affaires

22 mois

Diffusion sur les chaînes de télévision en clair sans engagements de coproduction

30 mois (2 ans et demi)

Vidéo à la demande par abonnement

36 mois (3 ans)

Diffusion gratuite (vidéo à la demande à titre gratuit pour le consommateur), sauf pour des opérations promotionnelles limitées

48 mois (4 ans)

La diffusion en « télévision de rattrapage » (en mode replay) est déclenchée par la diffusion télévisuelle, les deux modes d'exploitation étant liés.

Demande de dérogation

Un film ayant réalisé moins de 200 entrées en 4e semaine d'exploitation en salles peut bénéficier d'une dérogation pour une diffusion en vidéo physique (DVD, Blu-Ray) ou en VàD, avec une réduction d'1 mois maximum (soit 3 mois, au lieu de 4).

En ce qui concerne la vidéo physique, la demande doit être adressée au Centre national de la cinématographie et de l'image animée (CNC) au moins 3 semaines avant la diffusion ou la sortie du DVD ou du Blu-Ray prévue.

Elle doit être accompagnée :

  • du titre, numéro du visa d'exploitation cinématographique et date de sortie en salles du film,

  • de la date à partir de laquelle est prévue l'exploitation de l'œuvre sous forme de vidéos,

  • une lettre d'accord du distributeur du film précisant le nombre d'entrées réalisées au cours de la 4e semaine.

En l'absence de réponse dans les 2 mois, la dérogation est considérée comme accordée.

La liste des films ayant obtenu une dérogation est publiée sur le site internet du CNC.

Pour en savoir plus

Modifié le 16/03/2016
source www.service-public.fr