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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Passeport d'un majeur : première demande

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès d'une mairie (ou antenne de police) équipée. Les documents à présenter dépendent de votre situation.

Qui est concerné ?

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Où et comment faire la demande ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

** Cas 1.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration : moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : supérieure à 5 ans

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : En outre-mer (cas général)

** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité

*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

*** Cas 2.1.2 : Elle est périmée depuis moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

*** Cas 2.1.3 : Elle est périmée depuis + de 5 ans

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 2.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : En Guyane

** Cas 3.1 : Vous avez une carte d'identité

*** Cas 3.1.1 : La carte d'identité est valide

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

*** Cas 3.1.2 : Elle est périmée depuis moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

*** Cas 3.1.3 : Elle est périmée depuis + de 5 ans

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 3.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Métropole

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

* Cas 2 : Outre-mer

Lieu de la demande

Si vous fournissez la photo

Si la photo est prise au guichet

Guadeloupe

86 €

Sans objet

Guyane

43 €

44,50 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Martinique

86 €

Sans objet

Mayotte

86 €

89 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Réunion

86 €

Sans objet

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Qui est concerné ?

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

* Cas 1 : Vous avez une carte d'identité

** Cas 1.1 : La carte d'identité est valide

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

** Cas 1.2 : Elle est périmée depuis moins de 5 ans

  • Votre carte d'identité : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

** Cas 1.3 : Elle est périmée depuis plus de 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains dans quelques pays)

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

10 ans

Voir aussi

Pour en savoir plus

Modifié le 17/05/2017
source www.service-public.fr