Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Formulaire

- Mis à jour le 21.10.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15532*01
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr