Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?
Références
Code civil : articles 34 à 54
Article 37
Code civil : articles 63 à 76
Articles 63 et 74-1 à 76
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
Réponse ministérielle n°97545
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/03/2016