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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment sont choisis les témoins d'un mariage ?

Références

• Code civil : articles 34 à 54
  Article 37
• Code civil : articles 63 à 76
  Articles 63 et 74-1 à 76
• Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe)
• Réponse ministérielle n°97545

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 15/03/2016