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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
Où s'adresser ?
- 3939 Allô Service Public (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
Références
-
Code de l'éducation : article L612-12
Droit au bénéfice des activités sociales et culturelles -
Code du travail : article R2323-20
Liste des activités sociales et culturelles
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Modifié le 05/07/2016
