Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment choisir son service civique ?
Toutes les missions de service civique, qu'elles se déroulent en France ou à l'étranger, présentent un caractère d'intérêt général. S'agissant des conditions de recrutement et des modalités d'accomplissement, celles-ci diffèrent suivant le dispositif choisi.
Pour en savoir plus
- Charte des valeurs du service civiqueAgence du service civique
Références
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Code du service national : article L120-1
Dispositions générales relatives au service civique -
Code de l'éducation : articles L313-1 à L313-8
Information et orientation scolaires -
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général -
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 à L412-9
Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires -
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Définition des revenus imposables
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/02/2017
