Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTravailContrats et carrièreCarrière dans la fonction publiqueNotation et évaluation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Notation et évaluation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Les fonctionnaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur professionnelle. La notation donne lieu à l'établissement d'une fiche individuelle de notation.

Agents concernés

La notation s'impose uniquement au fonctionnaire hospitalier.

Périodicité

La note est attribuée chaque année.

Critères de la notation

La notation est établie en fonction de critères fixés par un arrêté et qui varient selon le statut du fonctionnaire (cadre, personnel d'exécution, personnel administratif...).

Procédure

* Cas 1 : Cas général

La notation est fixée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du ou des supérieurs hiérarchiques directs. Cette note est accompagnée d'une appréciation générale du fonctionnaire.

Une fiche individuelle de notation est établie et communiquée au fonctionnaire.

* Cas 2 : Personnels de direction

Le fonctionnaire membre du corps des personnels de direction est noté tous les ans :

  • soit par le directeur de l'ARS s'il est directeur d'un établissement public de santé, d'un Ehpad ou d'un établissement public ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadapté,

  • soit par le préfet de département s'il est directeur d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou d'un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Un entretien d'évaluation est organisé. Il a pour but d'analyser le bilan des actions menées pendant l'année écoulée et de fixer les objectifs prioritaires pour l'année à venir. Il fait l'objet d'un compte-rendu écrit, communiqué au fonctionnaire.

À la suite de l'entretien d'évaluation, une notation provisoire est établie. La notation définitive est fixée par le ministre chargé de la santé à partir de la notation provisoire.

L'évaluation comporte la note et une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent.

Révision

Le fonctionnaire peut demander la révision de sa note et de son appréciation générale, par l'intermédiaire de la CAP.

Modifié le 12/05/2016
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Contacts

  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  115, rue Principale
  04660 Champtercier

Suivez-nous