Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un maire peut-il refuser de célébrer lui-même un mariage ?

Oui, mais sous réserve de respecter certaines conditions.

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/12/2015
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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04 84 87 01 27
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