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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le maire peut-il imposer l'achat de bacs à poubelle spécifiques ?

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Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/05/2016
source www.service-public.fr

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La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
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