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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Scolariser son enfant à l'étranger en dehors de l'Europe

Si vous partez vivre hors Europe, vous pouvez scolariser votre enfant dans une école du réseau scolaire français à l'étranger. Votre enfant peut aussi fréquenter les établissements scolaires locaux du pays ou suivre des cours à distance.

À l'école étrangère du pays d'accueil

Pour inscrire votre enfant dans une école du pays d'accueil, réunissez le plus tôt possible avant votre départ les derniers bulletins scolaires de votre enfant et tout autre document utile (par exemple, attestation de niveau de langue). Vous devrez peut-être demander une traduction et/ou légaliser ces documents dans la langue du pays d'accueil.

Dans certains pays, vous devrez obtenir la reconnaissance des certificats scolaires de votre enfant auprès des autorités nationales avant de pouvoir l'inscrire dans une école locale.

Ambassade ou consulat étranger en France

À l'école française homologuée

Inscription de votre enfant

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française dans votre pays d'installation.

Plus d'une dispensent un enseignement en langue française conforme aux programmes français.

Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale. Ils sont gérés directement par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou conventionnés ou partenaires de cette agence (comme ceux de la Mission laïque française).

Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement ou les établissements que vous avez choisis.

Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.

Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, adressez-vous directement à l'établissement.

Établissement français à l'étranger

Aide financière pour la scolarité à l'étranger

Vous pouvez bénéficier d'une .

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • votre enfant doit être Français et être âgé d'au moins 3 ans,

  • vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France,

  • votre enfant doit fréquenter un établissement français homologué, ou à titre dérogatoire, en cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, être inscrit dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français,

  • vos ressources ne doivent pas dépasser certaines limites (fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays).

Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent auprès de commissions locales des bourses. Les dossiers sont ensuite transmis à l'AEFE qui attribue de manière définitive les bourses.

Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.

Les bourses scolaires de l'AEFE n'étant pas cumulables avec les prestations de la Caf ou de la CMSA en France, vous devez produire une attestation de radiation.

* Cas 1 : Cas général

Caisse d'allocations familiales (Caf)

* Cas 2 : Régime agricole

Mutualité sociale agricole (MSA)

Scolarisation à distance

S'il n'y a pas d'établissement français où vous vivez ou si vous scolarisez votre enfant dans un établissement local, vous pouvez l'inscrire au .

Suivant sa situation, votre enfant peut bénéficier à distance :

  • soit, en parallèle de sa scolarité locale, d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales),

  • soit du programme scolaire français complet.

Centre de contact :

Formulaire : S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Modifié le 22/05/2017
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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