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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Saisies et recouvrements

Une saisie est une procédure par laquelle un créancier demande l'exécution d'une obligation, généralement évaluée en argent. Les procédures de saisie varient selon le but à atteindre ou la nature du bien à saisir.

Modifié le 22/02/2017
source www.service-public.fr

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La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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