Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Travaux
Rubriques
Formalités
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration de l'achèvement des travaux
Assurances et garanties
Assurance construction dommages-ouvrage
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale en assurance construction
Voir aussi
Autorisations d'urbanisme
[ Logement ]
Question ? Réponse !
Que faire en cas de découverte en sous-sol ou sous la mer ?
Dans quels cas doit-on entreprendre des travaux d'isolation énergétique ?
Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?
Services en ligne et formulaires
Demande de création d'aérodrome privé ou d'utilisation d'une aérosurface
CERFA 15479*01
Modifié le 02/06/2015
