Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : En quoi consiste la déclaration préalable de coordination d'opérations de bâtiment et de génie civil ?
Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage doit effectuer avant le début des travaux une déclaration préalable.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Unité territoriale - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Alpes-de-Haute-Provence (Pour effectuer la déclaration (sauf en Île-de-France))
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) - Sud-Est (Pour effectuer la déclaration (sauf en Île-de-France))
- Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
- Unité territoriale de Paris de la Direccte d'Île-de-France (Pour effectuer la déclaration uniquement en Île-de-France)
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) (Pour effectuer la déclaration uniquement en Île-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne)
Pour en savoir plus
- Principales obligations des intervenants sur un chantier de bâtiment ou de génie civilMinistère chargé du travail
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 08/04/2016
