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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Signes et normes de qualité
Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, biens d'équipement ou des services. Elle est en général d'application volontaire, mais peut être rendue obligatoire par décret (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics...).
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Alpes-de-Haute-Provence
- Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDCSPP)
- Unité territoriale - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Alpes-du-Sud
- Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes de Haute Provence
Modifié le 01/06/2015
