NUISANCES SONORES/RAPPEL

Nous vous rappelons que l’arrêté préfectoral 2001-1470 du 25 juin 2001 relatif aux nuisances sonores, a été abrogé et remplacé par l’arrêté 2024-225-006 du 12 août 2024. Cet arrêté spécifie notamment la règlementation quant aux horaires à respecter pour effectuer des activités potentiellement bruyantes.

« Article 7 : Horaires et activités bruyantes

Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par Ieur durée, leur répétition ou Ieur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que

les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;

les samedis de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 9h00 ;

les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00. »

Merci de prendre en compte cette règlementation.